Top articles
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DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE
Selection Doctrine Administrative Fiscale Thémes : 1. Distinction entre exportation et activité rattachée à un établissement stable à l'étranger 2. Conséquences de l’imputation des amortissements réputés différés sur le capital 3. Obligation de fusionner...
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Selection Doctrine Administrative Fiscale 2
Selection Doctrine Administrative Fiscale Thémes 1- Résorption du coût des installations à transférer au client 2- Taux d'amortissement des immobilisations de faible valeur 3- Interdiction fiscale d’amortir les terrains de carrière 4- Taux d’amortissement...
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Selection Doctrine Administrative
Selection Doctrine Administrative 1. Transformation d’une entreprise individuelle en SUARL 2. Dégrèvement au titre de la souscription au capital d’une société totalement exportatrice établie dans une zone de développement régional 3. Augmentation du capital...
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SMIG/SMAG
A partir du 20 Septembre 2012 : (décrets 1981-1982-1983 jort n° 77 du 28/09/2012) Majoration du SMIG de 15 dinars 808 millimes pour toutes les professions (Régime 48 heures), passant à 301,808 dinars. Majoration du SMIG de 13 dinars 173 millimes pour...
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Chez Cabinet BOUABDALLAH nous savons que votre activité est singulière et vos
Chez Cabinet BOUABDALLAH nous savons que votre activité est singulière et vos besoins sont typiques. C’est pour cela que nous avons apporté une offre adéquate à vos demandes : (Création SARL + 6 mois de comptabilité) à seulement 300,000 DT. Nous avons...
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CREER VOTRE SOCIETE EN 5 ETAPES EN 60 MINIUTES
Créer une société en Tunisie n'est pas compliqué, il vous sera demandé par contre une certaine patience. En effet, bien que le slogan vante une création d'entreprise en 1 heure, il sera raisonnable d'en prévoir trois ou quatre, ou plus en fonction des...
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Sommes mises par les associés à la disposition de la société
Dans une prise de position (1403) du 19 novembre 2008, la DGELF a précisé que les sommes mises par un associé (qui est dans le cas de l’espèce une personne morale) à la disposition de la société doivent être productives d’intérêt au taux minimal à 8%....
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CONVENTION SECTORIELLE PRODUITS ENTRETIEN
CONVENTION SECTORIELLE PRODUITS ENTRETIEN - CS fabrication de produits entretien et insecticides.pdf
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Convention Sectorielle Textiles
Convention Sectorielle Textiles - CS textiles.pdf
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Regime Fiscal Forfaitaire en Tunisie
Révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu Le chiffre d’affaires requis pour le bénéfice du régime forfaitaire a été révisé à la hausse et les conditions d’éligibilité ont été simplifiées. A ce titre, sont soumises à l'impôt sur le revenu...
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Code Sociétés Commerciales Mis à jour
Code Sociétés Commerciales Mis à jour - code_societes_fr.pdf
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Convention Collective Agences de Voyage
- CC Agence de Voyage.pdf
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Convention collective Commerce de Gros
- commerce de gros.pdf
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Convention collective de la construction matallique
- cons truction mettalique trvaux-mineral-26.pdf
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Code du Travail
- code du travail.pdf
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Convention collective Clinique Privés
- cliniques privees.pdf
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Selection Doctrine Adminitrative
Selection Doctrine Adminitrative 1. Indemnités représentatives de frais et avantages au personnel 2. Produits des remises de dettes 3. Abandon de créances de la mère étrangère au profit de la filiale tunisienne totalement exportatrice 4. Application du...
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التوجهات العامة للميزانية
· قانون المالية لسنة2014 لا يمس بأي شكل من الأشكال بالطبقتين الضعيفة والمتوسطة. · قانون المالية لسنة2014 يعمل على ترشيد النفقات وزيادةحجم ميزانية التنمية وتعبئة الموارد المالية وتكريس العدالة الاجتماعية والجبائية ومقاومةالتهرب الضريبي. قدم وزير الماليةالسيد...
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تقديم مشروع قانون المالية لسنة 2014 (النسخة الثانية)
تقديم مشروع قانون المالية لسنة 2014 (النسخة الثانية) تمّ إعداد مشروع قانون المالية لسنة 2014 في إطار مواصلة تنفيذ برنامج الحكومة الاقتصادي والاجتماعي. ويتضمّن قانون المالية علاوة على الأحكام المتعلقة بالميزانية، أحكاما جبائية تأخذ بعين الاعتبار التوازنات...
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Le guide complet de création d’une association en Tunisie
Cet article résume le processus de création d’une association en 9 étapes: 1- Il faut au moins 4 personnes pour occuper les postes clés, à savoir : Président, Secrétaire Général, Trésorier et au moins Vice-Président. Il vaut mieux bien choisir les volontaires...
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Nos prestations fiscales
Nos prestations fiscales 1/ Répondre à vos consultations fiscales, 2/ Conseiller les contribuables quant au choix de la forme juridique de l’entreprise à créer, avec les conséquences fiscales que cela implique, 3/ Conseiller les contribuables en matière...
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Notes Communes
Notes Communes de 2002 à 2013