Selection Doctrine Adminitrative

Selection Doctrine Adminitrative

1. Indemnités représentatives de frais et avantages au personnel
2. Produits des remises de dettes
3. Abandon de créances de la mère étrangère au profit de la filiale tunisienne totalement exportatrice
4. Application du régime transitoire des nouvelles règles d'amortissement
5. Amortissement des concessions
6. Conséquences du dégrèvement financier
7. Conséquences d’une démolition d’immeuble en vue de reconstruire
8. Condition du dépôt de déclaration
9. Distinction entre exportation et activité rattachée à un établissement stable à l'étranger
10. Régime des pertes sur participation
11. Reprise des immeubles par les associés par réduction du capital
12. Plus-value d’apport d’actions cotées en bourse
13. Modalité de justification des dépenses versées à des particuliers
14. Statut fiscal des groupements
15. Interdiction fiscale d’amortir les terrains de carrière
16. Taux d’amortissement des doseurs

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