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Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

- sarl_suarl.pdf

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Selection Doctrine Administrative

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

Selection Doctrine Administrative 1. Transformation d’une entreprise individuelle en SUARL 2. Dégrèvement au titre de la souscription au capital d’une société totalement exportatrice établie dans une zone de développement régional 3. Augmentation du capital...

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Selection Doctrine Adminitrative

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

Selection Doctrine Adminitrative 1. Indemnités représentatives de frais et avantages au personnel 2. Produits des remises de dettes 3. Abandon de créances de la mère étrangère au profit de la filiale tunisienne totalement exportatrice 4. Application du...

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Sommes mises par les associés à la disposition de la société

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

Dans une prise de position (1403) du 19 novembre 2008, la DGELF a précisé que les sommes mises par un associé (qui est dans le cas de l’espèce une personne morale) à la disposition de la société doivent être productives d’intérêt au taux minimal à 8%....

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Selection Doctrine Administrative Fiscale 2

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

Selection Doctrine Administrative Fiscale Thémes 1- Résorption du coût des installations à transférer au client 2- Taux d'amortissement des immobilisations de faible valeur 3- Interdiction fiscale d’amortir les terrains de carrière 4- Taux d’amortissement...

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DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

Selection Doctrine Administrative Fiscale Thémes : 1. Distinction entre exportation et activité rattachée à un établissement stable à l'étranger 2. Conséquences de l’imputation des amortissements réputés différés sur le capital 3. Obligation de fusionner...

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التوجهات العامة للميزانية

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

· قانون المالية لسنة2014 لا يمس بأي شكل من الأشكال بالطبقتين الضعيفة والمتوسطة. · قانون المالية لسنة2014 يعمل على ترشيد النفقات وزيادةحجم ميزانية التنمية وتعبئة الموارد المالية وتكريس العدالة الاجتماعية والجبائية ومقاومةالتهرب الضريبي. قدم وزير الماليةالسيد...

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CONVENTION SECTORIELLE PRODUITS ENTRETIEN

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

CONVENTION SECTORIELLE PRODUITS ENTRETIEN - CS fabrication de produits entretien et insecticides.pdf

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Convention Sectorielle Textiles

Publié le par ABDELHAKIM BOUABDALLAH

Convention Sectorielle Textiles - CS textiles.pdf

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